Rétribution unique (RU) – Subventions actuelles et informations générales

Les exploitants de systèmes photovoltaïques peuvent bénéficier de subventions financières. La rétribution unique est particulièrement utile à cet égard. Vous découvrirez ci-après les subventions auxquelles les opérateurs peuvent s’attendre et comment cela s’est produit.

Comment faut-il classer la rétribution unique ?

Le 21 Le 5 mai 2017, le peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l'énergie, posant ainsi les bases de la stratégie énergétique 2050. La stratégie énergétique 2050 vise à réduire la consommation d’énergie, à accroître l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. En outre, l’objectif à long terme du Conseil fédéral est de réduire les émissions de gaz à effet de serre à zéro d’ici 2050 (net zéro). Les énergies renouvelables comprennent l’hydroélectricité, la biomasse ou l’énergie solaire et éolienne

Le projet de loi adopté le 1 La loi sur l'énergie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, vise donc à développer la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Ainsi, d’ici 2020, au moins 4,4 TWh de la production totale d’électricité doit provenir des énergies renouvelables (hors hydroélectricité), et d’ici 2035, ce chiffre doit être d’au moins 11,4 TWh. Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, le législateur a mis en place différents programmes de soutien. Les programmes de soutien suivants sont actuellement en vigueur :

• Système de rétribution de l’injection (SRI)
• Rétribution unique (PRU et GRU)
• Financement des frais supplémentaires (FFS), mais aucune nouvelle admission n’est plus possible
• Pratique pour la taxe sur la valeur ajoutée (subventions)

Comment fonctionne la rétribution unique ?

La rétribution unique est utilisée pour promouvoir les systèmes photovoltaïques. Les exploitants d’installations reçoivent un crédit unique pour une partie du montant de l’investissement. Le montant de la rétribution peut varier en fonction de la taille du système photovoltaïque. Les systèmes de moins de 100 kWp ont droit à des rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques (PRU). Les installations de plus de 100 kWp sont éligibles aux rétributions uniques pour les grandes installations (GRU). Le programme de subvention est conçu pour une production maximale de 50 MWh.

La rétribution unique est composée d’un montant de base par système et d’un montant de la puissance. En outre, le montant de la rémunération dépend de la date de mise en service, de la puissance DC maximale et du type d’installation photovoltaïque. Une distinction est faite entre les installations attachées, isolées et intégrées.